Politique de confidentialité

1. Objet de la politique

La présente politique décrit comment Micro-Certif, édité par CITICA, collecte, utilise et protège les données personnelles de ses utilisateurs dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 – RGPD et de la Loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

CITICA – SARL au capital de 50.000 € – BP 43109 – 31131 BALMA Cedex – France
Email : dpo@micro-certif.com. Représentant légal : Pascal RASSAT – Gérant et responsable légal.

3. Données collectées

4. Finalités du traitement

5. Base légale du traitement

6. Destinataires des données

Les données sont exclusivement destinées à CITICA et à ses sous-traitants techniques : l’hébergeur Planet Hoster (serveurs situés en France - Centre de données de Paris) et les prestataires de paiement agréés.

7. Durée de conservation

8. Conservation des badges dans le wallet

Les badges numériques émis via Micro-Certif sont stockés dans un portefeuille numérique (“wallet”) sécurisé. Conformément aux standards internationaux Open Badges, ces badges ont une valeur de preuve durable et ne peuvent être supprimés, afin de garantir leur authenticité et leur traçabilité. Le titulaire peut toutefois à tout moment désactiver ou rendre privé l’affichage de ses badges publics.

9. Sécurité des données

Micro-Certif met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement (HTTPS/TLS 1.3, hashage bcrypt), contrôle des accès par rôle, sauvegardes chiffrées, surveillance des connexions, tests réguliers de sécurité et audit des sous-traitants.

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données : dpo@micro-certif.com

11. Cookies et mesure d’audience

Le site utilise uniquement des cookies techniques indispensables et un outil de mesure d’audience interne (Matomo auto-hébergé) exempté de consentement, conformément aux recommandations de la CNIL. Pour plus d’informations, consultez la politique cookies.

12. Sous-traitance et hébergement

Le site est hébergé par :
Planet Hoster
4416 Louis-B.-Mayer, Laval, Québec, Canada H7P 0G1
Serveur d’hébergement en France (datacenter de Paris).
Téléphone : 01 76 60 41 43 – Site : www.planethoster.com

13. Registre et conformité

Micro-Certif tient un registre des traitements de données conformément à l’article 30 du RGPD et applique une procédure interne de notification en cas de violation de données.

14. Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour pour refléter toute évolution réglementaire ou technique. La version la plus récente est accessible en ligne à tout moment.

15. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité : contact@micro-certif.com