Cette page décrit la manière dont Micro-Certif, édité par CITICA, collecte, traite et protège vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 et à la loi française « Informatique et Libertés » modifiée.
Responsable : MICRO-CERTIF / CITICA
Représentant : Pascal RASSAT, gérant et responsable légal
Adresse : BP 43109 - 31131 BALMA Cedex, France
Email : dpo@micro-certif.com
Micro-Certif ne collecte que les données strictement nécessaires à la gestion du service :
Données facultatives : photo, téléphone professionnel, adresse postale, présentation ou lien de profil (pour le CV ou le portefeuille Europass).
Les données sont exclusivement accessibles aux collaborateurs habilités de CITICA et à ses prestataires techniques (hébergement, maintenance, paiement, sauvegarde). Aucune donnée personnelle n’est cédée ni vendue à des tiers à des fins commerciales.
Les données sont conservées pendant la durée de vie du compte utilisateur. À la suppression du compte, elles sont archivées pendant 3 ans à des fins probatoires avant effacement définitif.
Les données sont hébergées exclusivement en France par Planet Hoster (datacenter de Paris). Les communications sont sécurisées par chiffrement SSL/TLS et des sauvegardes automatiques sont effectuées. CITICA applique des mesures techniques et organisationnelles pour éviter toute perte, altération ou accès non autorisé.
CITICA tient un registre des traitements de données personnelles recensant les finalités, catégories de données, durées de conservation et mesures de sécurité associées, conformément à l’article 30 du RGPD.
En cas de violation ou de fuite de données personnelles, CITICA s’engage à :
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits, contactez : dpo@micro-certif.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d’un mois.
Dans le cadre du traitement des paiements, certaines données peuvent être transmises à Stripe Payments Europe Ltd, société enregistrée en Irlande, et à ses sociétés affiliées situées hors de l’Union européenne (notamment aux États-Unis).
Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par les engagements de conformité au RGPD et au Data Privacy Framework mis en place par Stripe. Aucune donnée bancaire (numéro de carte, CVV) n’est conservée sur nos serveurs.
En dehors de Stripe, aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est effectué. Si de nouveaux transferts devaient intervenir, vous en seriez informé et ceux-ci seraient encadrés par des garanties appropriées conformément aux articles 44 à 50 du RGPD.
CITICA fait appel uniquement à des sous-traitants présentant des garanties de conformité au RGPD :
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Délégué : CITICA / MICRO-CERTIF
Contact : dpo@micro-certif.com
Adresse : BP 43109 - 31131 BALMA Cedex
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
www.cnil.fr ou par courrier à : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
La présente politique est susceptible d’être modifiée pour refléter les évolutions légales ou techniques.
Dernière mise à jour : 12 novembre 2025.