Politique de confidentialité et protection des données (RGPD) de MICRO-CERTIF

Cette page décrit la manière dont Micro-Certif, édité par CITICA, collecte, traite et protège vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 et à la loi française « Informatique et Libertés » modifiée.

1. Responsable du traitement

Responsable : MICRO-CERTIF / CITICA
Représentant : Pascal RASSAT, gérant et responsable légal
Adresse : BP 43109 - 31131 BALMA Cedex, France
Email : dpo@micro-certif.com

2. Données collectées

Micro-Certif ne collecte que les données strictement nécessaires à la gestion du service :

Données facultatives : photo, téléphone professionnel, adresse postale, présentation ou lien de profil (pour le CV ou le portefeuille Europass).

3. Finalités du traitement

4. Base légale du traitement

5. Destinataires des données

Les données sont exclusivement accessibles aux collaborateurs habilités de CITICA et à ses prestataires techniques (hébergement, maintenance, paiement, sauvegarde). Aucune donnée personnelle n’est cédée ni vendue à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée de vie du compte utilisateur. À la suppression du compte, elles sont archivées pendant 3 ans à des fins probatoires avant effacement définitif.

7. Sécurité et hébergement

Les données sont hébergées exclusivement en France par Planet Hoster (datacenter de Paris). Les communications sont sécurisées par chiffrement SSL/TLS et des sauvegardes automatiques sont effectuées. CITICA applique des mesures techniques et organisationnelles pour éviter toute perte, altération ou accès non autorisé.

8. Registre des traitements

CITICA tient un registre des traitements de données personnelles recensant les finalités, catégories de données, durées de conservation et mesures de sécurité associées, conformément à l’article 30 du RGPD.

9. Procédure de notification de violation

En cas de violation ou de fuite de données personnelles, CITICA s’engage à :

10. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits, contactez : dpo@micro-certif.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d’un mois.

11. Transferts hors Union Européenne

Dans le cadre du traitement des paiements, certaines données peuvent être transmises à Stripe Payments Europe Ltd, société enregistrée en Irlande, et à ses sociétés affiliées situées hors de l’Union européenne (notamment aux États-Unis).

Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par les engagements de conformité au RGPD et au Data Privacy Framework mis en place par Stripe. Aucune donnée bancaire (numéro de carte, CVV) n’est conservée sur nos serveurs.

En dehors de Stripe, aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est effectué. Si de nouveaux transferts devaient intervenir, vous en seriez informé et ceux-ci seraient encadrés par des garanties appropriées conformément aux articles 44 à 50 du RGPD.

12. Sous-traitants

CITICA fait appel uniquement à des sous-traitants présentant des garanties de conformité au RGPD :

13. Cookies et traceurs

Le site Micro-Certif utilise différents types de cookies nécessaires au fonctionnement du site, ainsi que — uniquement avec votre consentement — des cookies de mesure d’audience (Matomo) et un cookie d’affiliation.

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables pour assurer le fonctionnement technique du site (session, sécurité, accès au compte). Ils ne nécessitent pas de consentement.

Cookie d’affiliation

Lorsque vous cliquez sur un lien d’affiliation externe (ex. « ?aff=CODE »), un cookie peut être déposé avec votre accord afin d’attribuer correctement une vente au partenaire affilié ayant recommandé Micro-Certif. Ce cookie ne contient aucune donnée personnelle directe : uniquement un identifiant numérique d’affilié.

Sans votre accord, ce cookie n’est pas déposé et aucune attribution d’affiliation n’est réalisée.

Cookies de mesure d’audience (Matomo)

Ces cookies permettent de mesurer la fréquentation du site afin d’en améliorer le contenu. Ils ne sont déposés qu’après votre consentement.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le bouton « Gérer mes cookies » présent en bas de chaque page ou consulter notre politique de cookies détaillée.

14. Délégué à la protection des données (DPO)

Délégué : CITICA / MICRO-CERTIF
Contact : dpo@micro-certif.com
Adresse : BP 43109 - 31131 BALMA Cedex

15. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

www.cnil.fr ou par courrier à : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

16. Mise à jour

La présente politique est susceptible d’être modifiée pour refléter les évolutions légales ou techniques.
Dernière mise à jour : 12 novembre 2025.